28/04/2017
Vivons bien, vivons mieux

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    Conditions générales d’utilisation

    Les présentes conditions générales d'utilisation précisent les modalités d'accès aux informations et services en ligne proposés sur le site vivonsbienvivonsmieux.fr (ci-après dénommé « compte vivonsbienvivonsmieux »).

    L'accès au compte vivonsbienvivonsmieux est subordonné à l'acceptation de ses conditions générales d'utilisation. L'acceptation de ces conditions générales d'utilisation, s'effectue en ligne, lors de l'inscription aux services vivonsbienvivonsmieux. L'acceptation en ligne vaut signature des présentes conditions générales d'utilisation.

    Ces conditions générales ne se substituent pas aux mentions légales accessibles sur chaque page du site www.vivonsbienvivonsmieux.fr et accessibles via le compte vivonsbienvivonsmieux.

    Certains services proposés à partir du compte vivonsbienvivonsmieux peuvent impliquer l'acceptation de conditions d'utilisation et/ou adhésion spécifiques. Le cas échéant, celles-ci compléteront les présentes conditions.

    Article 1 : Objet du site et utilisateurs

    L'objet du compte vivonsbienvivonsmieux est de mettre à la disposition des utilisateurs un espace personnel leur permettant d'accéder aux applications et services vivonsbienvivonsmieux.

    Le compte et les services vivonsbienvivonsmieux s'adressent exclusivement aux particuliers. Le particulier inscrit au compte vivonsbienvivonsmieux est ci-dessous dénommé «l'utilisateur ».

    Article 2 : Conditions d'accès

    L'accès au compte vivonsbienvivonsmieux nécessite la création d'un compte par l'utilisateur.

    La création d'un compte vivonsbienvivonsmieux est gratuite. Une fois le compte créé, l'utilisateur peut accéder aux différents contenus gratuits. Outre l'accès aux contenus gratuits, l'utilisateur peut, le cas échéant, adhérer aux services payants disponibles sur ou à partir du compte vivonsbienvivonsmieux, ou en souscrivant une offre de services auprès d'un Partenaire de la société Quatersperanto. Les conditions relatives aux services payants sont précisées dans les conditions d'abonnement propres à chaque service payant, transmises à l'utilisateur lors de son adhésion au service.

    Pour se connecter à son compte vivonsbienvivonsmieux, l'utilisateur doit utiliser un identifiant correspondant à son adresse email et un mot de passe valide.

    L'utilisateur choisit son mot de passe lors de l'inscription aux services vivonsbienvivonsmieux. A l'issue de son inscription il recevra un email confirmant son identifiant et son mot de passe.

    L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de les tenir secrets. L'utilisateur est entièrement responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.

    L'adhésion à certains services nécessite la création d'un identifiant et d'un mot de passe spécifiques au service en question. Par mesure de sécurité, l'identifiant et le mot de passe du service doivent être différents de l'identifiant et du mot de passe du compte vivonsbienvivonsmieux de l'utilisateur.

    Article 3 : Conditions d'utilisation
    3.1 Accessibilité des services

    Le compte vivonsbienvivonsmieux est consultable 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication, de mises à jour ou d'évolution des services et contenus.

    Quatersperanto ne garantit pas que le site compte vivonsbienvivonsmieux soit sans erreurs. Les contenus proposés sont purement informatifs et ne sauraient engager la société Quatersperanto au-delà de leur nature informative. Certains contenus ou informations accessibles à partir des services « bien-être et santé » disponibles sur le compte vivonsbienvivonsmieux de l'utilisateur ne sauraient être interprétées par l'utilisateur comme une consultation médicale ou prescription médicale.

    3.2 Services payants / Période de gratuité

    Le compte vivonsbienvivonsmieux permet d'accéder à des services ou contenus payants. Ces services peuvent être souscrits soit directement sur le site www.vivonsbienvivonsmieux.fr ou par l'intermédiaire d'un Partenaire de la société Quatersperanto. Chaque service ou contenu payant nécessite l'adhésion aux conditions d'abonnement dudit service, ainsi que le paiement de l'abonnement.

    Certains services initialement gratuits peuvent évoluer en services payants sur décision de la société Quatersperanto. Dans ces circonstances, chaque utilisateur aura la possibilité d'adhérer au service payant s'il souhaite continuer à bénéficier desdits services.

    La société Quatersperanto propose pour certains services des périodes de gratuité avec ou sans obligation d'adhésion. La durée et les conditions relatives aux périodes de gratuités sont précisées lors de l'adhésion au service.

    Les conditions tarifaires appliquées lors de la souscription à un service accessible sur le site www.vivonsbienvivonsmieux.fr par l'intermédiaire d'un Partenaire de la société Quatersperanto sont propres au Partenaire en question.

    Article 4 : Recueil et utilisation des données personnelles

    Dans le cadre du bon fonctionnement du compte vivonsbienvivonsmieux et des services associés, l'utilisateur doit déclarer des données personnelles exactes, à jour et correctes.

    Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au compte vivonsbienvivonsmieux ou ultérieurement lors de l'adhésion de l'utilisateur à de nouveaux services sont obligatoires pour créer un compte et/ou accéder aux services.

    Les données personnelles demandées à l'utilisateur à la création d'un compte vivonsbienvivonsmieux ou lors de l'adhésion à certains services sont destinées à la société Quatersperanto, à ses partenaires de gestion et sous-traitants. Elles sont strictement nécessaires et proportionnées au bon fonctionnement du compte, pour la gestion et l'optimisation des services de l'utilisateur.

    La société Quatersperanto s'engage à mettre en oeuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le compte vivonsbienvivonsmieux pendant toute la durée de leur traitement et veillera tout particulièrement à adapter son niveau de sécurité quant à la nature des données transmises par l'utilisateur notamment s'agissant de ses données de santé.

    Certains services disponibles à partir du compte vivonsbienvivonsmieux gratuits ou payants, nécessitent pour leur bonne utilisation la transmission par l'utilisateur de données le concernant, notamment relatives à sa santé et son bien-être.

    Par les présentes, l'utilisateur autorise la société Quatersperanto à collecter et traiter ces données, et à les utiliser pour le bon fonctionnement des services concernés, pour lui transmettre des informations le concernant ou pour envoyer des informations le concernant à d'autres utilisateurs identifiés préalablement par l'utilisateur.

    La société Quatersperanto s'assurera de disposer d'un hébergement de données adapté à la typologie des données et informations transmises par l'utilisateur, et ce, en conformité avec la réglementation française et européenne.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles qu'il a renseigné dans le compte vivonsbienvivonsmieux :

    - en envoyant un courrier à l'adresse suivante Quatersperanto – Service Relation Client – 261 Avenue des Nations Unies 59060 ROUBAIX Cedex 1
    Article 5 : Contenus soumis par l'utilisateur

    Certains services offrent à l'utilisateur la possibilité de s'exprimer publiquement à travers des zones de communication ou de contribution, lui permettant de placer des commentaires, de diffuser des contenus (recettes, astuces, bons plans, articles, images..), de communiquer avec des tiers utilisateurs. Certains contenus sont accessibles à tout public, ceux-ci ne nécessitant pas d'inscription au compte vivonsbienvivonsmieux pour être vus.

    En postant des contenus, l'utilisateur reconnaît que ceux-ci seront publiés sur le Site après modération de la part de la société Quatersperanto. A ce titre, l'utilisateur autorise expressément la société Quatersperanto à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site et de rendre compatibles lesdits contenus avec l'objet du site vivonsbienvivonsmieux.fr. La société Quatersperanto se réserve le droit de ne pas diffuser certains contenus ou de les retirer à tout moment.

    L'utilisateur s'engage à transmettre pour publication des contenus en accord avec la thématique sur laquelle il intervient, et d'une manière générale avec les thématiques du site vivonsbienvivonsmieux.fr. Le site vivonsbienvivonsmieux.fr, le compte vivonsbienvivonsmieux ainsi que l'ensemble des services proposés sont mis à disposition des utilisateurs en tant que particuliers, personnes physiques exclusivement.

    Il est strictement interdit de publier quelque publicité de quelque nature que ce soit sans l'accord express de la société Quatersperanto, l'utilisateur s'interdit de solliciter commercialement un autre utilisateur à travers les services proposés sur le compte vivonsbienvivonsmieux.

    L'utilisateur s'engage à ne pas proposer de photos mettant en avant des personnes physiques. La modération effectuée par la société Quatersperanto ne saurait désengager totalement la responsabilité de l'utilisateur quant aux contenus transmis.

    D'une manière générale l'utilisateur ne doit pas :

    • porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
    • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
    • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
    • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
    • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
    • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
    • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
    • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
    • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
    • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
    • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

    L'utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces contenus sur le Site. L'utilisateur garantit la société Quatersperanto contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces contenus sur le site vivonsbienvivonsmieux.fr, quel que soit le fondement de cette action. L'utilisateur autorise expressément la société Quatersperanto à reproduire et diffuser les contenus sur tout ou partie du site vivonsbienvivonsmieux.fr et/ou sur tous supports de communication, pour le monde entier et pour la durée de l'exécution des présentes conditions.

    En cas de désinscription de l'utilisateur, les contenus publiés par celui-ci seront encore visibles sur le site www.vivonsbienvivonsmieux.fr, sauf indication contraire de sa part.

    Le non-respect des règles et principes ci-dessus pourra entraîner la suppression du compte de l'utilisateur.

    Article 6 : Modification, interruption à l'initiative de QUATERSPERANTO

    L'offre de services présente sur le compte vivonsbienvivonsmieux est évolutive. La société Quatersperanto est amenée à proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier leurs caractéristiques. Ces modifications ne feront pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'utilisateur étant en mesure à chaque connexion, de constater les services proposés ou de se référer à la dernière version des présentes conditions générales d'utilisation disponibles à chaque page du compte.

    En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, Quatersperanto peut être amené à fermer tout ou partie des services du compte vivonsbienvivonsmieux. Un message informera l'utilisateur qui tente de se connecter.

    Article 7 : Opposition, résiliation à l'initiative de l'utilisateur
    a) En cas de perte ou d'oubli des identifiants d'accès au compte vivonsbienvivonsmieux :

    A tout moment, l'utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant personnel et d'attribution d'un nouveau mot de passe, via le lien «modifier mon mot de passe », proposé en page d'accueil du compte vivonsbienvivonsmieux.

    En aucun cas, le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l'utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en oeuvre.

    b) Si l'utilisateur pense que ses identifiants sont connus d'un tiers :

    A tout moment l'utilisateur connecté sur le compte vivonsbienvivonsmieux peut modifier son mot de passe en cliquant sur « modifier mon mot de passe ».

    L'utilisateur qui ne peut plus se connecter à son compte vivonsbienvivonsmieux, peut également demander la modification de son mot de passe via le lien «modifier mon mot de passe », proposé en page d'accueil du compte vivonsbienvivonsmieux.

    c) Si l'utilisateur souhaite annuler son inscription au compte vivonsbienvivonsmieux :

    A tout moment, l'utilisateur peut demander la suspension ou la suppression de son compte utilisateur, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 :

    • par courrier à l'adresse suivante :
      Quatersperanto –Service Relation Client – 261 Avenue des Nations Unies – 59060 ROUBAIX Cedex 1
    • en suivant la procédure de désinscription disponible sur son compte vivonsbienvivonsmieux.

    Cependant, l'utilisateur ayant souscrit une ou plusieurs offres payantes, restera lié et redevable du montant de son abonnement jusqu'à la résiliation de celui-ci dans les conditions prévus par son contrat.

    Article 8 : Responsabilité de Quatersperanto

    L'utilisateur reconnaît que certains services peuvent être partagés avec d'autres utilisateurs des services vivonsbienvivonsmieux. L'utilisateur choisit sous son entière responsabilité les services et informations qu'il souhaite partager avec d'autres utilisateurs. En aucun la société Quatersperanto ne pourra être tenu responsable de la divulgation desdites informations.

    A tout moment l'utilisateur peut modifier son choix en modifiant le type des services partagés en se rendant sur son compte vivonsbienvivonsmieux.

    En outre, la société Quatersperanto ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, dès lors qu'il serait établi que l'identifiant et le mot de passe ont été communiqués par l'utilisateur à un tiers.

    En cas de nécessité, la société Quatersperanto se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services du compte vivonsbienvivonsmieux sans délai ni préavis. Dans cette situation, la société Quatersperanto s'engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

    De même, la société Quatersperanto ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux services du compte vivonsbienvivonsmieux du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'utilisateur ou de son accès au réseau internet.

    Article 9 : Mentions légales

    Les présentes conditions générales d'utilisation complètent les mentions légales consultables à partir de n'importe quelle page du site vivonsbienvivonsmieux.fr et accessibles via le compte vivonsbienvivonsmieux.

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